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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.4 c) - Numérotation des paragraphes

Article 99 al. 1 C.p.c. Les énoncés doivent être présentés avec : clarté; précision et concision; dans un ordre logique; numérotés consécutivement.
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